Mon projet de Construction / Rénovation

Vous êtes un particulier, un professionnel, et souhaitez construire ou aménager un bâtiment existant? Certaines démarches préalables – et obligatoires ! – sont à entreprendre auprès du service Urbanisme.

Je gère un Etablissement Recevant du Public (ERP)

La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public sont soumis à une règlementation qui dépend toujours du code de la construction et de l’habitation mais aussi parfois du code de l’urbanisme.

J’installe une (pré)enseigne commerciale et de publicité

L’installation de dispositifs d’enseigne de pré-enseigne et de publicité est régie par le code de l’environnement. Les communes peuvent cependant édicter leurs règles locales au moyen d’un Règlement Local de Publicité (RLP).

Je gère mes arbres, mes haies et mon bois

Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires de haies, d’arbres d’agrément, de forêts ?
Bien connaitre et appliquer la règlementation est gage de sérénité entre voisins, mais aussi de sécurité pour les personnes et les biens.

Les documents réglementaires (PLU, PPRI et RLP)

L’aménagement du territoire est une matière concertée, avec l’Etat, comme au niveau de l’agglomération. Ci-dessous les principaux documents règlementaires opposables applicables sur le territoire de la commune.

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