Rappels: un PLUi, c’est quoi au juste?

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour vocation de donner le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable et fixe les dispositions réglementaires applicables à toute parcelle pour l’instruction du droit des sols. Il viendra remplacer les documents d’urbanisme.

Il fixera de manière commune les règles du jeu en matière d’urbanisme pour les 10-15 années à venir.

Le rôle de ce PLUi est de garantir une meilleure cohérence des politiques publiques via la planification du développement urbain sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Il s’agit ainsi d’éviter l’étalement urbain et de faciliter le quotidien des habitants.

 

Le processus de consultation et l’enquête publique

D’avril à début juillet 2019 – consultation du projet par les Personnes Publiques Associées.

Le projet est actuellement soumis aux services de l’État, organismes consulaires et syndicats, au conseil départemental, aux communes et communautés de communes limitrophes à notre agglomération, et aux communes de l’agglomération (pour que leur conseil municipal émette un avis sur le projet PLUi arrêté).

Le 21 mai dernier, à l’issue d’un riche débat, notre conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté. A l’unanimité !

Septembre 2019 : enquête publique.

Le projet arrêté, complété des avis des Personnes Publiques Associées, sera ensuite soumis à une enquête publique. Les habitants pourront alors faire part de leurs observations et remarques sur le projet PLUi à un commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 2 septembre au 4 octobre 2019 dans 5 lieux: Mairie d’Artigueloutan- Mairie de Gan- Mairie de Lescar- ancien siège de la communauté de communes du Miey de Béarn à Poey de Lescar- Pavillon des arts à Pau.

A savoir:

  • L’enquête publique permet à toute personne de consulter le projet du PLUI sur 5 sites pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur.
  • Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique.
  • Des permanences seront organisées sur ces 5 sites avec des commissaires enquêteurs. La consultation de l’intégralité des pièces constitutives du projet PLUI seront consultables sur place, également via une plateforme numérique dédiée accessible dès le 1er septembre.

Toutes les modalités et précisions sur les dates et heures de permanence des commissaires enquêteurs seront disponibles dès le 14 Août sur ce site internet et celui de la communauté d’agglomération.

Novembre à décembre 2019 : intégration des avis.

Le projet arrêté du PLUi sera modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques retenues.
L’approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en Conseil communautaire est prévue fin 2019, pour une mise en œuvre en début 2020.

  • Envoyer par e-mail