L’enquête publique

L’Enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées se tient du 2 septembre au 4 octobre 2019. Elle permet à toute personne qui le souhaite de présenter des observations orales ou écrites une fois consulté le projet du PLUi Pau Béarn Pyrénées dans l’un des cinq lieux dédiés, même en l’absence du commissaire-enquêteur :

  • à la Mairie d’Artigueloutan,
  • à la Mairie de Gan,
  • à la Mairie de Lescar,
  • à l’ancien siège de la communauté de communes du Miey-de-Béarn à Poey-de-Lescar
  • au Pavillon des Arts à Pau.

L’intégralité des pièces constitutives du projet PLUI seront consultables sur place en version papier et aussi sur la plateforme numérique en ligne dès le 2 septembre : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publiqueplui-agglo-pau

Des permanences avec des commissaires enquêteurs sont organisées sur les 5 lieux : toutes les modalités, dates et heures sont détaillées sur www.pau.fr et dans les 31 mairies de l’agglomération.

Novembre à décembre 2019 : intégration des avis.

Le projet arrêté du PLUi sera modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques retenues.
L’approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en Conseil communautaire est prévue fin 2019, pour une mise en œuvre en début 2020.

A propos du PLUi

Fin mars 2019, après plus de deux ans d’un important travail des élus et techniciens des communes et de l’Agglomération, le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire.
La démarche vise à mettre en oeuvre un document unique sur l’intégralité du périmètre de l’agglomération paloise afin d’apporter une réponse collective aux grands enjeux urbains et périurbains, répondre aux avancées règlementaires les plus récentes, et poser un cadre plus cohérent et mieux équilibré entre les « bassins de vie » de notre territoire. Ainsi, le PLUi remplacera les Plans Locaux d’Urbanisme et les Plans d’Occupation des Sols (PLU/POS) des communes en 2020.

 

Le PLUi, c’est quoi au juste?

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour vocation de donner le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable et fixe les dispositions réglementaires applicables à toute parcelle pour l’instruction du droit des sols. Il viendra remplacer les documents d’urbanisme.

Il fixera de manière commune les règles du jeu en matière d’urbanisme pour les 10-15 années à venir.

Le rôle de ce PLUi est de garantir une meilleure cohérence des politiques publiques via la planification du développement urbain sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Il s’agit ainsi d’éviter l’étalement urbain et de faciliter le quotidien des habitants.

 

 

 

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