Subventions: Comment ça marche?

Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine du sport, de la culture, du social, de l’éducation, l’animation ou la jeunesse. Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la ville de Jurançon et s’inscrire dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.

Il appartient à chaque association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention. Chaque subvention est votée en Conseil Municipal.

 Pour des raisons de calendrier, toute demande postérieure ne pourra être examinée pour le budget primitif 2020. Les dossiers doivent impérativement être remis avant le 30 décembre 2019 dernier délai.

Vous trouverez ci-dessous ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention :

Pour faciliter la saisie des informations requises, vous pouvez vous reporter à cette Notice pour remplir votre Dossier de demande de subvention.

 

Quels sont les types de subventions ?

On distingue deux types de subventions :

  • Les Subventions de Fonctionnement: ce sont des aides accordées, chaque année, pour aider l’association à réaliser son activité dans l’intérêt poursuivi par la ville. Ces subventions sont prévues au budget de la commune en début d’année. Les dossiers de demande doivent donc être impérativement remis à la date précisée ci-dessus.
  • Les Subventions Exceptionnelles: ce sont des aides affectées à un projet spécifique mené par l’association. Elles peuvent être demandées en cours d’année, mais la demande devra être déposée 3 mois avant, au minimum, le début de la réalisation du projet.

 

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