Depuis janvier 2015, l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528), un objet sur lequel on exerce un droit de propriété. Il est donc essentiel de le respecter et d’en prendre soin.

 

Je fais identifier mon animal

L’identification est obligatoire en France pour :

  • Les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999
  • Les chats nés après le 1er janvier 2012
  • Toute cession d’un animal (qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux),
  • Toute importation d’un chat ou d’un chien en France,
  • Assurer votre animal,
  • Voyager avec votre compagnon.

Le saviez-vous ?

  • Depuis le 1er janvier 2021 le propriétaire d’un chat non identifié (par tatouage ou puce électronique) est passible d’une amende de 750 euros (contravention de 5 ème classe)
  • Si votre animal s’égare et qu’il est récupéré par la fourrière, sa non-identification peut amener à son euthanasie au bout de 8 jours de garde.

La stérilisation / castration est le meilleur moyen de limiter la maltraitance, la misère animale et les abandons. Elle limite bien entendu la prolifération d’animaux errants.

 

Que faire si…

 

 

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