Occupation du domaine public et redevances (RODP)

Quelque soit la raison pour laquelle vous souhaitez occuper le domaine public (motif commercial ou privé), il est nécessaire de faire une demande d’occupation auprès des services techniques de la ville de Jurançon.

• Lors d’un déménagement, si vous souhaitez stationner un camion > à 3.5T
• Vous êtes un particulier ou une entreprise et lors d’un chantier, vous envisagez d’installer :
  • Un échafaudage
  • Une nacelle
  • Une benne à gravat
  • Une grue ou un camion atelier
  • une palissade
• Vous êtes un commerçant installé à Jurançon et vous souhaitez :
  • installer une terrasse amovible
  • matérialiser un emplacement de stationnement pour vos véhicules de livraison
  • Installer un dispositif amovible d’information ou de publicité

A  NOTER : les arrêtés d’occupation du domaine public délivrés pour des chantiers ne se substituent pas aux autres autorisations spécifiques d’urbanisme comme les permis de construire, les déclarations de travaux etc… Plus d’informations ici

La demande d’occupation est à effectuer au plus tard 10 jours avant la date souhaitée. Ce délai permet de vérifier la “disponibilité” de l’espace public que vous souhaitez occuper et permet d’établir un arrêté d’occupation du domaine public, signé par le Maire, qui vaut autorisation à l’occupation.

Certaines occupations font l’objet d’une tarification, appelée redevance d’occupation du domaine public.

Toute occupation du domaine public non déclarée et constatée par la police municipale fera l’objet d’une contravention.

Vous pouvez faire parvenir votre demande d’occupation du domaine public :

• Par mail : mf.handy@ville-jurancon.fr
• Par courrier : Hôtel de ville, Services Techniques, 6 Rue Charles de Gaulle, 64 110 JURANCON
• Par téléphone : 05.59.98.19.77

Conformément à l’article L.215-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le Conseil Municipal de Jurançon a fixé par délibération du 13 décembre 2021, les tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour les occupations suivantes :

• Terrasses amovibles
• Animations à caractère commerciale sur la Place du Junqué
• Stationnement véhicules de livraison
• Dispositifs d’information ou de publicité
• Emplacements pour le marché de plein vent du vendredi
• Foodtrucks
• Echafaudages
• Nacelles
• Bennes à gravats
• Zones de stockage matériaux
• Grues
• Stationnement d’un camion > à 3.5 T

TELECHARGER LA GRILLE TARIFAIRE RODP APPLICABLE AU 1er janvier 2022

Lorsque votre arrêté d’occupation du domaine public a été signé par le Maire, un agent communal vous contactera pour vous faire parvenir votre autorisation.

Dans le même temps, vous pourrez vous acquitter du montant de la redevance due, par chèque ou en espèces.

Au maximum 2 jours avant la date d’expiration de l’autorisation initiale, vous devez recontacter les services techniques pour demander une prolongation exceptionnelle.

• Par mail : mf.handy@ville-jurancon.fr
• Par téléphone : 05.59.98.19.77

Le cas échéant, vous devrez vous acquitter de la RODP correspondant au prolongement de cette occupation.