Subventions

Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine du sport, de la culture, du social, de l’éducation, l’animation ou la jeunesse. Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la ville de Jurançon et s’inscrire dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.

Il appartient à chaque association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention. Chaque subvention est votée en Conseil Municipal.

 Pour des raisons de calendrier, toute demande postérieure ne pourra être examinée pour le budget primitif 2020. Les dossiers doivent impérativement être remis avant le 18 décembre 2019 dernier délai.

Vous trouverez ci-dessous ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention :

Pour faciliter la saisie des informations requises, vous pouvez vous reporter à cette NOTICE pour remplir le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

 

Quels sont les types de subventions ?

On distingue deux types de subventions :

  • Les Subventions de Fonctionnement: ce sont des aides accordées, chaque année, pour aider l’association à réaliser son activité dans l’intérêt poursuivi par la ville. Ces subventions sont prévues au budget de la commune en début d’année. Les dossiers de demande doivent donc être impérativement remis à la date précisée ci-dessus.
  • Les Subventions Exceptionnelles: ce sont des aides affectées à un projet spécifique mené par l’association. Elles peuvent être demandées en cours d’année, mais la demande devra être déposée 3 mois avant, au minimum, le début de la réalisation du projet.

 

A compter de septembre, étant donné le contexte épidémique actuel, la Commune impose dans tous les bâtiments mis à la disposition d’ associations et/ou clubs sportifs, un protocole sanitaire strict.

Retrouvez ici les règles sanitaires applicables dans nos salles et équipements municipaux.

Le port du masque pour les personnes de + de 11 ans dans les espaces communs (hors terrains de jeu pour les activités sportives) est obligatoire.

En complément, les usagers sont invités à interroger directement les associations / clubs pour connaître la déclinaison précise du protocole propre à leur activité.

Attention : les règles fixées par le Préfet des Pyrénées Atlantiques depuis le passage du département en “zone rouge” (circulation active du virus) s’imposent à la Commune

> consulter ici l’arrêté préfectoral visant les établissements sportifs 

> consulter ici l’arrêté préfectoral visant le port du masque dans les espaces publics

 

 

 

 

 

 

 

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