Etat-civil

En contexte de COVID, vous trouverez ici les mesures misent place lors de la célébration du mariage

Je peux me marier à Jurançon si :

•             L’un des futurs époux est domicilié sur la commune de Jurançon
•             Les parents d’un des futurs époux sont domiciliés à Jurançon
•             L’un des époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue sur la commune

Retirer et déposer mon dossier de mariage

Je peux retirer et déposer mon dossier de mariage au service Population de la mairie pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Je peux aussi télécharger le dossier de mariage ici (attention, une partie du dossier est à rapporter au service état-civil)

Le dossier doit être déposé sur rendez-vous et 2 mois avant la célébration du mariage.

Tout dossier non complet sera refusé.

Pièces à fournir

• Le livret de mariage
• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique)
• Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier (délivrée par la mairie du lieu de naissance ou par le Service Central de l’Etat Civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger et qui ont acquis la nationalité française)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois au dépôt du dossier (bail locatif, quittances de loyer, factures de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, avis fiscaux, assurance du logement, etc…).

En cas de résidence établie par un mois d’habitation continue :

– un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

– une pièce d’identité de l’hébergeant

– une attestation sur l’honneur justifiant la résidence à Jurançon signée par l’hébergeant

– un justificatif de résidence au nom de l’hébergé

– une attestation sur l’honneur justifiant la résidence à Jurançon signée par l’hébergé.

• Contrat de mariage, le cas échéant (Établi devant un notaire, à déposer 10 jours avant le mariage)
• Pièces d’identité et attestations des témoins (au moins deux témoins et quatre au maximum)

Cas particuliers : Je retrouve ici la liste des pièces à fournir pour les partenaires de nationalité étrangère et les cas particuliers.

Demande copie d’acte de mariage

La copie de mon acte de mariage est à demander à la mairie de mon lieu de mariage. Je peux en faire la demande depuis le site service.public

Je peux me pacser à Jurançon si :

• L’un des futurs partenaires est domicilié sur la commune

Retirer et déposer mon dossier de PACS

Je peux retirer et déposer mon dossier de PACS au service Population de la mairie pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Je peux aussi télécharger la notice du PACS et les CERFA :

• Dossier de PACS
• CERFA de délivrance d’un certificat de non PACS

Le CERFA de délivrance d’un certificat de non PACS permet au partenaire étranger, né à l’étranger, de faire la demande du dit certificat à l’adresse suivante :

Service centrale d’état civil – Ministère des affaires étrangères

Département “Exploitation”

Section PACS

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9

Pièces à fournir

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou convention cerfa n° 15726-01)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725-01)

LES 2 CERFA SONT A SIGNER IMPÉRATIVEMENT DEVANT L’OFFICIER D’ETAT-CIVIL

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois)
• Pièce d’identité originale en cours de validité (carte identité, passeport….)

Cas particuliers :

• Si l’un des partenaires est divorcé : Copie de document portant la mention de divorce (livret de famille mis à jour ou copie intégrale de l’acte mariage de la précédente union)
• Si l’un des partenaires est veuf : Copie de document portant la mention du décès (livret de famille correspondant à l’ancienne union, copie intégrale de l’acte décès ou de naissance de l’ex-époux)

Tout dossier non complet sera refusé

Demande copie du récépissé de PACS

En cas de perte, je peux demander la copie de mon récépissé de PACS au service Etat-Civil de la mairie du lieu d’enregistrement du PACS.

La reconnaissance anticipée d’un enfant à naître, ne concerne que les couples non mariés. Elle permet d’établir la filiation avec l’enfant à naître.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Où dois-je faire la reconnaissance ?

La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie.

A la Mairie de Jurançon, je dois me rendre au service Population pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du déclarant (des 2 parents si reconnaissance conjointe)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant.

Où dois-je déclarer la naissance de mon enfant :

Je dois déclarer la naissance de mon enfant à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• Déclaration de choix de nom (si il y a lieu)
• Acte de reconnaissance (si la reconnaissance anticipée a eu lieu)
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
• Carte d’identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Demande copie d’acte de naissance

La copie de mon acte naissance est à demander à la mairie de mon lieu de naissance. Je peux en faire la demande depuis le site service.public

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement est symbolique.

La cérémonie de parrainage civil doit se dérouler à la mairie du lieu de domicile.

Je retire le dossier de parrainage civil:

Je peux retirer et déposer le dossier de parrainage civil au service Population de la mairie pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Je peux aussi télécharger le formulaire ici

La date du parrainage civil doit être fixée avec le service état-civil au moins 2 mois avant et le dossier doit être déposé 15 jours avant la cérémonie.

Tout dossier non complet sera refusé.

Pièces à fournir :

• Formulaire de renseignements
• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Acte de naissance de l’enfant (moins de 3 mois)
• Pièces d’identité des parents
• Pièces d’identité des parrains et marraines (âge minimum 18 ans)

Le livret de famille m’est remis lors de la naissance de mon enfant ou lors de mon mariage. En cas de perte, de vol ou de séparation avec mon conjoint, je peux demander un second livret de famille. Si ma situation familiale change, je peux demander une mise à jour de mon livret de famille.

Je dois effectuer ces demandes à la mairie de mon lieu de domicile

Retirer et déposer le formulaire de second livret de famille ou de mise à jour

Je peux retirer et déposer les formulaires concernant mon livret de famille au service Population de la mairie pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Je peux aussi les télécharger :

• Demande de second livret de famille
• Demande de mise à jour du livret de famille

Je peux demander à changer de prénom si je peux justifier de l’intérêt légitime de ma demande.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Je fais ma demande de changement de prénom à la mairie de Jurançon si :

• Je réside à Jurançon
• Je suis né(e) à Jurançon

Je peux retirer et déposer mon dossier au service Population de la mairie pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pièces à fournir :

• Formulaire changement de prénom majeur
• Formulaire changement de prénom mineur

• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• L’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté (acte de mariage, acte de naissance du conjoint, acte de naissance des enfants et du mariage de ces derniers) ainsi que le livret de famille si il y a lieu.
• Pièces permettant de justifier de l’intérêt légitime à demander le changement de mon prénom, c’est-à-dire, des justificatifs permettant d’établir que je suis connu(e) par mon entourage familial, professionnel, amical, sportif, des administrations ou organismes publics, … sous le(s) prénom(s) souhaité(s)

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Si je fais appel à une entreprise des pompes funèbres, c’est elle qui va se charger de cette démarche en Mairie.

Déclaration du décès

Auprès du service état-civil de la mairie :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pièces à fournir:

• Pièce d’identité du déclarant
• Certificat de décès délivré par le médecin (obligatoire)
• Pièces prouvant l’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille, acte de naissance…)

Demande copie d’acte de décès

La copie d’un acte de décès est à demander à la mairie du lieu du décès. Je peux en faire la demande depuis le site service.public

Tout étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée (ou familiale) inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement, il s’agit de l’attestation d’accueil. Elle est demandée par la personne qui accueillera la personne étrangère à son domicile.

La demande est faite à la mairie du lieu de domicile de l’hébergeant et l’attestation doit être remplie sur place.

Je dépose ma demande d’attestation d’accueil

Je peux retirer et déposer le dossier au service Population de la mairie pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Tout dossier non complet sera refusé

Pièces à fournir

Pièce d’identité : 

• Carte nationale d’identité ou passeport
• Pour les étrangers : passeport ou carte nationale d’identité européenne ou titre de séjour ou carte de séjour en cours de validité.

Logement :

• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de – de 3 mois
• Si vous êtes propriétaire: titre de propriété ou taxe foncière
• Si vous êtes locataire: le bail de location

Ressources : l’hébergeant doit justifier de ses revenus durant les 3 derniers mois. Ne sont pas pris en compte les allocations familiales et les prestations sociales

• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
• Si vous êtes salarié(e): 3 derniers bulletins de salaire
• Si vous êtes retraité(e): relevé de la caisse de retraite

Timbre fiscal d’un montant de 30€ 

• Je peux acheter le timbre fiscal directement en ligne

Renseignement nécessaire sur la (ou les) personne(s) hébergée(s)

• Identité (nom, prénom, date et lieu de naissance)
• Adresse du domicile à l’étranger
• N° de passeport (avec date et lieu de délivrance ainsi que la durée de validité)

La légalisation de signature sert à authentifier ma propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

La procédure qui se fait à la mairie de mon lieu de domicile et obligatoirement en ma présence sert à vérifier que je suis bien la personne concernée par le document.

Je fais légaliser ma signature à Jurançon:

Je dois me rendre au service Population de la mairie (si je réside à Jurançon) pendant les horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pièces à fournir :

• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d’identité où figure ma signature

Pour vos passeports et cartes d’identité, il convient de prendre RDV auprès de l’une des mairies équipée pour traiter ces demandes. En effet, la Commune de Jurançon ne fait pas partie des villes disposant des équipements numériques nécessaires au recueil des d’empreintes digitales.

Les villes équipées les plus proches dans l’agglomération :

• Pau (05.59.27.85.80)
• Gan (05.59.21.61.31)
• Liste des mairies équipées dans le département

Réaliser une pré-demande en ligne de carte d’identité ou passeport (avant de vous adresser à l’une des mairies équipée de votre choix) : https://passeport.ants.gouv.fr/.

Consulter la liste des pièces à fournir ici

Que ce soit pour la carte d’identité (renouvellement suite à une perte ou à un vol) ou pour le passeport, je peux acheter mon timbre fiscal directement en ligne.

A savoir : extension de 5 ans de la durée de validité des cartes d’identité. Consulter les conditions et modalités d’application de cette nouvelle mesure ici

Pour toute demande concernant mon permis de conduire (renouvellement du permis, demande de permis international ou inscription aux épreuves du permis de conduire), je dois me rendre sur le site de l’ANTS .