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J’installe une (pré)enseigne commerciale et de publicité
L’installation de dispositifs d’enseigne de pré-enseigne et de publicité est régie par le code de l’environnement. Les communes peuvent cependant édicter leurs règles locales au moyen d’un Règlement Local de Publicité (RLP).
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Mon projet de Construction / Rénovation
Vous êtes un particulier, un professionnel, et souhaitez construire ou aménager un bâtiment existant? Certaines démarches préalables – et obligatoires ! – sont à entreprendre auprès du service Urbanisme de la commune où se situe votre projet.
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Je gère un Etablissement Recevant du Public (ERP)
La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public sont soumis à une règlementation qui dépend toujours du code de la construction et de l’habitation mais aussi parfois du code de l’urbanisme.
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Je gère mes arbres, mes haies et mon bois
Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires de haies, d’arbres d’agrément, de forêts ?
Bien connaitre et appliquer la règlementation est gage de sérénité entre voisins, mais aussi de sécurité pour les personnes et les biens.
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Les documents réglementaires (PLUi, PPRI et RLP)
L’aménagement du territoire est une matière concertée, avec l’Etat, comme au niveau de l’agglomération. Ci-dessous les principaux documents règlementaires opposables applicables sur le territoire de la commune.