Les documents réglementaires (PLU, PPRI et RLP)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Sa nature et son utilité

Le PLU est le document qui définit les règles en matière de construction et d’aménagement sur un territoire donné : normes relatives aux formes des constructions, le zonage délimitant les espaces consacrés aux activités agricoles, aux espaces naturels et forestiers, aux zones urbaines.

Il sert de référence pour l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.

Se procurer le PLU de Jurançon

Définitions (télécharger)

Dispositions générales (télécharger)

Règlements de zones

Document Graphique (zonage cartographique) : télécharger

Depuis 2016, les Communes de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées se sont lancées dans un processus d’élaboration d’un PLU à l’échelle de l’agglomération : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) devrait voir le jour en 2019.
Plus d’infos sur l’élaboration du PLUI > http://www.agglo-pau.fr/grands-projets/plan-d-urbanisme-intercommunal.html

Le cadre du PLU : le Schéma de Cohérence Territorial

Le PLU doit être le reflet territorialisé des orientations d’aménagement inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Celui-ci est défini à l’échelle du bassin de vie de la région paloise par le Syndicat Mixte du Grand Pau (SMGP) et assimile les schémas des échelles plus larges (comme le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, SRCE).

Le but du SCOT est d’orienter de manière équilibrée et durable les perspectives d’aménagement d’un territoire. Il met en relation directe les thématiques afférentes à différentes politiques publiques :

Production de logements,
Développement économique,
Préservation des ressources naturelles et agricoles,
Organisation des déplacements, des commerces, des services.

Le SCOT s’impose aux PLU et aux PLUi. Ces derniers doivent donc être compatibles et définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs en phase directe.

Plus d’infos sur le SCOT du Grand Pau > http://www.grandpau.com/scot-urbanisme.html

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

En bref

C’est un outil essentiel pour limiter l’exposition aux risques des personnes et des biens dans les zones inondables.

Il participe également à la sauvegarde des zones naturelles qui servent de champ d’écoulement et d’expansion des crues, en réglementant l’occupation et l’usage des sols dans les zones inondables.

Ce document d’urbanisme établi sous la responsabilité du Préfet, est composé essentiellement :

D’une carte sur laquelle figure les zones inondables avec leur degré de risque
D’un ensemble de prescriptions et règles d’aménagement, graduées en fonction des risques encourus

Se procurer le PPRI

En savoir plus

Le Plan Communal de Sauvegarde : un document opérationnel de gestion de crise.
Une commune assujettie au risque inondation et couverte par un PPRI doit prendre les mesures de prévention et d’intervention opérationnelles au moyen d’un Plan Communal de Sauvegarde.

La commune de Jurançon en est dotée afin d’anticiper, prévenir au mieux la survenue des épisodes à risque mais aussi d’intervenir et coordonner l’action pendant la crise. Il peut être déclenché sur différents type d’incidents (d’origine naturelle ou anthropique).

> Le DICRIM

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

En bref

Document de planification de l’affichage publicitaire sur un territoire, le Règlement Local de Publicité (RLP) encadre l’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes, dans le but de préserver le cadre de vie sans porter préjudice aux commerces et entreprises locales. Il définit en outre des zones de restriction ou d’interdiction des publicités et pré-enseignes.

Il est nécessaire de déclarer ses enseignes, pré-enseignes et publicités.
Lors de leur installation, modification ou suppression (déclaration au titre du code de l’environnement et en application du RLP).
Chaque année, avant le 1er mars, afin de permettre le calcul et la mise au recouvrement de la TLPE