MODIFICATIONS N°5 et N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le public est informé qu’en application de la décision de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées du 25/09/2026, une participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 19 octobre (9h30) au vendredi 20 novembre 2026 (16h30) inclus.
L’autorité responsable des projets est la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, compétant en matière de plan local d’urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe à l’Hôtel de France – 2bis Place Royale – BP547 – 64010 Pau Cedex. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. : 05 59 14 65 14), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier soumis à la participation par voie électronique comprend les notices de présentation des projets de modificaions n°5 et n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les avis rendus à la suite de la notification des projets aux communes et aux personnes publiques associées et les douments administratifs afférents à ces procédures. L’autorité environnementale a rendu des avis conformes sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale le 30 août 2026 pour la modification n°5 et le 1er septembre 2026 pour la modification n°6 du PLUi. Ces avis sont également consultables dans le dossier soumis à participation du public par voie électronique.
Durant la période de participation du public par voie électronique, les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pour consultation, à la Direction urbanisme aménagement et construction durables de la CAPBP, au bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas à Pau (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) et dans chacune des mairies des 31 communes membres de la CAPBP (aux jours et heures d’ouverture des mairies). L’ensemble des pièces du dossier est également consultable sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr) et sur le registre numérique dédié à la participation du pubilc par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modifs-5-6-plui-agglo-pau
POur la bonne infomration et compréhension du public, en complément du dossier mis à disposition du public, des permanences seront assurées par des agents de la CAPBP (Mission PLUi) dans les mairies de trois communes membres de la CAPBP selon l’organisation suivante.
- PAU (Hôtel de Ville – Place Royale 64036 PAU CEDEX) – horaires d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 – 17h00 / mardi : 10h30 – 17h00. Horaires des permanences : Lundi 19 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 et vendredi 20 novembre 2026 de 14h00 à 16h30.
- BIZANOS (Mairie – Rue de la Victoire 64320 BIZANOS) – horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h30. Horaires des permanences : Mercredi 28 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et jeudi 5 novembre 2026 de 9h00 à 12h00.
- LONS (Mairie – Place Bernard-Deytieux CS 70213 64144 LONS CEDEX) – horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00. Horaires des permanences : Mardi 3 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 et mardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h00.
Dans chacun de ces trois lieux, le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public.
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période de participation du public par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- Soit sur les registres de participation ouverts à l’Hôtel de Ville de Pau et dans les mairies de Lons et Bizanos;
- Soit sous format électronique sur le registre numérique dédié à la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modifs-5-6-plui-agglo-pau
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : modifs-5-6-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr
- Soit par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président sur le projet de modification n°5 et/ou le projet de modification n°6 du PLUi , à l’adresse suivante, Hôtel de France – DUACD – 2bis Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex
En outre, les observations du public peuvent être reçues lors des permanences définies ci-dessus.
Il ne sera pas tenu compte des observations émises :
- Par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus;
- En dehors de la période de participation du public par voie électronique, allant du 19 octobre 2026 à 9h30 au 20 novembre 2026 à 16h30 inclus.
Au terme de la participation du public par voie électronique, les projets de modification n°5 et de modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, seront soumis à délibération du conseil communautaire.