DECLARATION D’ARRET DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS (DADT)
En date du 18 décembre 2025, la société TotalEnergies E&P France a transmis à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques une déclaration d’arrêté définitif de travaux miniers (DADT) du réseau de collectes associées au puits ROUSSE-1 (RSE-1) jusqu’au manifold (exclu), situé sur la commune de Jurançon.
Le service instructeur de l’unité bi-départementale des Pyrénées-Atlantiques et des Landes de la Direction Régionale des l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine a considéré, le 25 dévrier 2025, que les éléments produits sont suffisamment détaillés pour permettre d’apprécier l’opportunité des propositions de l’exploitant.
En application de l’article L. 123-19-2 du Code de l’Environnement, le dossier de DADT est soumis à une participation du public par voie électronique pendant une période de 15 jours du lundi 13 avril 2026 à 09h00 au lundi 27 avril 2026 à 17h00 inclus, sur le site internet des services de l’Etat des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Participation-du-public/DADT-Titres-miniers-PER
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr, en mentionnant en objet du message “DADT – ROUSSE 1”.
Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte.