1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE : CCAS de JURANCON – 7 rue de Borja – 64110 JURANÇON

2. PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée selon les R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

3. OBJET DU MARCHE : Fourniture de repas à destination des jurançonnaises et jurançonnais

4. DATE DE DEMARRAGE DU CONTRAT : Notification du marché au titulaire

5. JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITE DES CANDIDATS : Renseignements, attestations et certificats conformément aux articles R 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique

6. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :

  • Prix des prestations noté sur : 40
  • Qualité des produits : 30
  • Valeur environnementale : 20
  • Suivi administratif : 10

7. RENSEIGNEMENTS : Directrice adjointe du CCAS : 05.59.98.19.72

8. OBTENTION DU DCE : Retrait du dossier de consultation sur : https://www.ville-jurancon.fr/marche-public/ ou sur la plateforme : https://demat-ampa.fr

9. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de PAU – 50, cours Lyautey – BP 43 – 64010 PAU Cedex

10. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

Mardi 9 avril 2024 avant 19 heures

11. DATE DE PUBLICATION : mercredi 20 mars 2024

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